Conditions générales d’utilisation détaillées du site

Merci de parcourir les conditions qui encadrent l’accès à tharovixal.com. Ce document précise les engagements réciproques, modalités et limites de responsabilité conformément à la réglementation canadienne.

10 décembre 2025

Acceptation des conditions

En naviguant sur tharovixal.com, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté l’intégralité des présentes conditions sans restriction. Si vous n’acceptez pas une partie de ces termes, veuillez ne pas utiliser nos services.

Définitions

Pour la compréhension de ce document, certains termes sont précisés ci-dessous.

"Utilisateur" désigne toute personne accédant au site et utilisant ses fonctionnalités, quelle que soit sa localisation.

"Site" fait référence à la plateforme numérique hébergée sur tharovixal.com.

"Contenus" englobe l’ensemble des textes, images, documents et publications proposés sur tharovixal.com.

"Prestataires" sont les partenaires techniques ou sous-traitants intervenant dans le fonctionnement du site.

Utilisation du service et accès

Tharovixal.com s’efforce de maintenir l’accessibilité du site. Toutefois, des interruptions temporaires peuvent survenir sans préavis, notamment pour maintenance.

Éligibilité

L’accès à ce site est réservé aux personnes majeures et capables d’engager leur responsabilité civile selon les lois canadiennes.

L’utilisation par les personnes de moins de 18 ans est strictement interdite.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à respecter la législation canadienne et à adopter un comportement loyal sur le site.

Garder strictement confidentielles ses informations d’accès et ne pas les communiquer à des tiers.
Ne pas usurper l’identité d’autrui en créant un profil ou en commentant.
Signaler immédiatement toute utilisation suspecte ou non autorisée de son compte.
Respecter les droits de propriété intellectuelle des contenus mis à disposition.

Usages interdits

La plateforme interdit tout usage abusif ou contraire aux lois.

Transmission de contenus illicites, injurieux, discriminatoires ou incitant à la violence.
Tentative d’accès frauduleux, piratage ou manipulation du code source du site.
Collecte, extraction ou utilisation non autorisée des données personnelles d’autres utilisateurs.
Diffusion de messages publicitaires non sollicités ou de spams au sein du site.
Altération, suppression ou détournement de tout contenu du site sans autorisation.

Propriété intellectuelle du site

L’ensemble des éléments présents sur tharovixal.com est protégé par les droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction partielle ou totale est interdite sauf autorisation écrite préalable.

Contributions des utilisateurs

Les utilisateurs sont responsables du contenu qu’ils publient lors de l’envoi de messages ou commentaires.

Droits sur les contenus publiés

L’utilisateur concède au site un droit d’utilisation non exclusif, mondial et gratuit sur ses contributions pour la diffusion sur le site.

Protection de la vie privée et des données

Tharovixal.com traite les données personnelles conformément à la réglementation canadienne. Pour en savoir plus, consultez notre politique dédiée à la confidentialité.

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Limites et avertissements sur l’information

Le site propose des contenus à visée informative, sans engagement sur l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations.

Avertissement sur les résultats

Les informations ou analyses publiées ne constituent aucune garantie de résultats. Les performances passées ne préjugent pas des résultats futurs.

Exclusion de responsabilité

Tharovixal.com décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects causés par l’utilisation du site ou des contenus proposés.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir et indemniser le site contre toute action, recours ou réclamation résultant d’un usage non conforme du service.

Règlement des litiges et médiation

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes pourra être soumis à une médiation.

Arbitrage

À défaut d’accord amiable, un arbitrage pourra être initié selon les règles prévues par la loi canadienne.

Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

Règlement en ligne des différends

Une plateforme de règlement en ligne des litiges est disponible si nécessaire pour faciliter la résolution à l’amiable.

Consultez notre politique de confidentialité

Divisibilité

Si une clause est déclarée invalide, les autres dispositions conservent leur plein effet.

Intégralité de l’accord

Ce document représente l’accord complet entre vous et tharovixal.com concernant l’utilisation du site.

Droit applicable et juridiction compétente

Ces conditions sont régies par la loi canadienne, tout litige relève de la compétence des tribunaux du Canada.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer un accès utilisateur sans préavis en cas d’infraction à ces conditions.

Modifications

Le site peut modifier ses conditions d’utilisation à tout moment. Les utilisateurs seront informés sur cette page des évolutions majeures.

Nous contacter pour toute demande

Pour toute question sur ces conditions, contactez-nous via les coordonnées indiquées ci-dessous.

Adresse courriel: content@tharovixal.com

Téléphone: +1 (506) 736-0358

Adresse: 240 Rue Richmond O, Toronto, ON M5V 1V6 Canada

Date d’entrée en vigueur: 10 décembre 2025

Version: 3.0